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Avocat pour vente de chevaux sur Marseille

Droit Equin

Le droit équin ou droit des chevaux est en plein essor depuis quelques années. La mise en jeu des diverses responsabilités possibles (propriétaire du cheval, gérant de centres équestres ou de loisir, etc...) est souvent source de litiges. Ainsi, la question se pose de savoir comment s'articulent les textes et à qui incombe le dommage causé ?
Par ailleurs, le contentieux ne cesse d'évoluer dans les difficultés liées à la vente. En effet, la vente suppose un accord préalable entre les parties. La qualité des parties entraînent l'application ou non de certaines garanties. Cet accord de volontés suppose des obligations réciproques à la charge du vendeur et de l'acquéreur. De plus, les différents codes applicables à la vente d'équidés vous offrent la possibilité de bénéficier de certaines garanties (vices rédhibitoires, vices cachés, garantie de conformité). Il est préférable d'encadrer les modalités de la vente afin de prévoir les potentiels litiges qui pourraient naître à l'égard du cheval. C'est pourquoi, le conseil de professionnels du droit et spécifiquement du monde équin est essentiel.
Qu'est ce qu'une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal. L'expert est nommée près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée. L'expertise peut servir à déceler un vice ou une...
Que faire ?
L'engagement de la responsabilité du propriétaire en cas de dommage corporel ou matériel causé aux tiers
Les propriétaires de chevaux doivent faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard des tiers qui les manipulent ou s'en occupent. En vertu des dispositions du Code civil, vous pouvez être tenu responsables de ces dommages. Si vous rencontrez ce type de...
Que faire ?
Quels sont vos droits lors de la phase qui précède la conclusion d'une vente de cheval?
Avant la conclusion du contrat, certains vendeurs pensent parfois que le fait d'échanger de simples mails ou appels ne suffisent pas à les engager dans les liens d'un contrat. Il arrive que des futurs acquéreurs n'aient pas le temps de donner leur réponse que...
Que faire ?
Qu'est ce que la garantie de conformité?
La garantie de conformité est prévue par les dispositions du Code de la consommation. Pour s'appliquer, elle doit impérativement opposer un vendeur professionnel et un acquéreur amateur au contrat de vente. Ainsi,durant un délai de deux ans, le vendeur...
Que faire ?
La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent même à les pratiquer. En tout...
Que faire ?
Quelle vente préférer lors de l'achat d'un cheval de sport?
Au moment de l'acquisition d'un cheval de sport, la question de la forme de la vente à préférer se pose parfois. Certains opteront pour une vente à l'essai, soumise à condition suspensive, à savoir l'entente entre monture et cavalier. Toutefois, ces...
Que faire ?
Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents médicaux, etc...), à défaut de quoi, la...
Que faire ?
Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?
L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces ventes spéciales qui mêlent à...
Que faire ?
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