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Honoraires

Honoraires

IMPORTANT: les conditions d'intervention du Cabinet Duteil sont toujours définies par avance. Le montant des honoraires est fixé librement et fait l'objet d'une convention d'honoraires établie entre l'Avocat et son client. Deux types de facturation sont proposés au client: le tarif horaire et le tarif forfaitaire. 
Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être convenu. Quelques interventions font, par principe, l'objet d'un forfait. Des facilités de paiement peuvent être mises en place sur simple demande du client.

- Le contentieux de la circulation:

*consultation: 85 € HT
*défense devant le tribunal correctionnel: 1.200 € HT
*défense tribunal de police et juge de proximité: 800 € HT
*contestation perte de points devant l'Officier du Ministère public: 400 € HT
*suite de la contestation devant le juge de proximité ou le tribunal de police: 600 € HT
*défense en cas de poursuite devant le délégué du Procureur: 800 € HT
*contestation ordonnance pénale devant le tribunal de police: 800 € HT
*contestation ordonnance pénale devant le tribunal correctionnelle: 1.200 € HT
*si déplacement hors Marseille: les éventuels frais de transport seront évalués avant le déplacement et communiqués au client

- La défense des victimes:

*convention d'honoraires: base: honoraire fixe 750 € HT (base horaire 250 € HT) + honoraire de résultat 10% HT

- Le droit équin:

*Le taux horaire d'intervention est de 250 € HT
*en fonction de l'ampleur de l'intervention, le Cabinet Duteil vous établira un devis précis détaillant les procédures mises en place.
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