Avocat pour la rédaction d’un contrat écrit pour la vente d’un cheval de course en France

Vous souhaitez rédiger le contrat de vente d’un cheval de course ? Vous voulez en savoir plus sur la rédaction d’un cheval de course ?

L’achat d’un cheval de course représente un certain coût. Un contrat de vente rédigé correctement est nécessaire pour protéger les parties en cas de litige et éviter de grandes pertes d’argent et de temps. 

Comment rédiger le contrat de vente d’un cheval de course ?

Le contrat de vente d’un cheval de course, hormis quelques spécificités, est semblable au contrat de vente d’un autre type de cheval.

Le contrat de vente d’un cheval de course doit donc comporter :

• Les informations permettant l’identification de chacune des parties, particuliers ou professionnels (dénomination sociale/nom et prénom, adresse…).
• Toutes les informations concernant le cheval (informations d'identification, caractéristiques précises, usage auquel il est destiné…),
• Le prix sur lequel se sont entendues les parties,
• Les garanties légales ou additionnelles auxquelles s’engage le vendeur,
• Le délai de livraison et le délai de paiement,
• Toutes les conditions notamment les conditions suspensives ou résolutoires.

Quelles sont les spécificités du contrat de vente d’un cheval de course ?

Les spécificités du contrat de vente d’un cheval de course résident principalement dans la précision de l’usage auquel il est destiné, de ses caractéristiques, de ses capacités physiques, de son niveau, de son état de santé, de ses antécédents médicaux…

En bref : de tous les éléments à connaissance des parties qui auront une importance sur son utilisation !

Vous voulez être accompagné par un avocat en droit équin pour la rédaction d'un contrat de vente d’un cheval de course ?

Margaux Duteil peut vous accompagner lors de la rédaction d’un contrat de vente d’un cheval de course. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06 82 56 31 58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.