Vous souhaitez établir un contrat de vente pour la vente ou l’achat d’un cheval en France ? Vous souhaitez être informé des obligations à respecter ? Maître Duteil Margaux est une avocate compétente en droit équin capable de répondre à vos interrogations.
En France, sauf exceptions, un contrat de vente peut se faire soit par écrit soit par oral. Rédiger un contrat de vente d’un cheval permet d’obtenir une preuve en cas de litige, des conditions ainsi que des garanties conclues en amont. Le contrat de vente écrit est donc un document qui permet la protection de l’acheteur et du vendeur dans le cas où le cocontractant serait de mauvaise foi.
Les éléments nécessaires sont :
Le contrat de vente est une protection pour l’acheteur et le vendeur, il est recommandé de le rédiger à l’aide d’un professionnel pour faire valoir tous vos droits.
Maître Duteil Margaux, avocat compétente pour la rédaction d'un contrat de vente d’un équidé, peut vous aider.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06 82 56 31 58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.