Faire appel à un avocat en droit équin pour la rédaction d’un contrat de vente en France

Vous projetez d’acheter un cheval prochainement dans n'importe quelle ville de France ? Vous avez pour objectif de vendre votre cheval ? Vous aimeriez pouvoir être assisté d’un avocat expert en la matière afin de sécuriser la transaction ?

Maître DUTEIL Margaux, passionnée par le droit équin sera une alliée de taille pour la rédaction d’un contrat de vente d’un cheval. Cette dernière mettra tout en œuvre pour vous offrir une solution adaptée et personnalisée à l’aide de moyens appropriés.

Quel est l’intérêt de rédiger un contrat de vente pour un cheval ? La rédaction d’un contrat de vente lors de l’achat d’un équidé est-elle une procédure obligatoire ?

Par convention, toute acte de vente dans le droit français implique une rédaction d’un contrat de vente. Toutefois, la vente orale est une pratique courante dans le domaine équin. Bien que ce soit un usage récurrent, Maître Duteil Margaux préconise vivement de rédiger un contrat écrit afin que la transaction soit sécurisée.

Ainsi, si malencontreusement, la vente d’équidé ne se déroule pas comme cela avait été annoncé par le vendeur, si le cheval n’est pas en adéquation avec les caractéristiques indiqués dans le contrat de vente ou si vous aimeriez finalement obtenir la nullité du contrat de vente, la rédaction écrite du contrat de vente constitue une garantie fiable sur laquelle s’appuyer en cas de conflit ou de litige.

Quels sont les critères essentiels à insérer dans le contrat de vente d'un cheval ?

Voici les critères essentiels à insérer :

• Le nom, le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone respectifs des parties prenantes du contrat de vente,
• Les caractéristiques et qualités de l’équidé,
• Le montant auquel le cheval se vend ou s’achète,
• Le droit associé à la vente,
• L’usage fait du cheval (compétition, loisirs…).

D’autres caractéristiques sont bien évidemment à apprécier pour formaliser un contrat de vente d'un cheval.

Quel avocat contacter pour rédiger un contrat de vente ?

Maître Duteil Margaux sera ravie de vous accompagner personnellement dans la rédaction de votre contrat de vente afin que celui-ci soit idéalement formulé, juste et exact.

Choisir Maître Duteil Margaux, c’est la garantie de bénéficier d’excellentes connaissances juridiques du domaine équin.