Le contrat de mise en pension d’un cheval est un contrat de dépôt rédigé par un centre équestre ou une écurie en tant que dépositaire et par le propriétaire du cheval. Le propriétaire, également appelé le déposant, est celui qui met le cheval en pension tandis que le dépositaire est celui qui prend le cheval en pension.
Un contrat de pension écrit n’est pas obligatoire mais fortement conseillé ! Effectivement, il peut être une preuve en cas de litige ou de défaut d’engagement, par exemple. En général, on le fait de manière verbale. Ce type de contrat se fait au moment où le cheval est confié au dépositaire. Notez que si le contrat est écrit, il faut le rédiger en 2 exemplaires.
Un contrat de pension écrit doit comporter :
Le dépositaire est le seul responsable du cheval durant toute la durée de la pension. Il s’engage ainsi à entretenir, nourrir et protéger votre cheval. Le déposant doit s'engager à respecter le contrat, le règlement intérieur de l’écurie et bien évidemment, le paiement des services proposés par le dépositaire.
Vous avez besoin de conseils pour rédiger un contrat de mise en pension de votre cheval ? Vous souhaitez en savoir plus sur les responsabilités engagées ? Un incident vient d’avoir lieu dans l’écurie dépositaire de votre cheval ?
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