Victime d’un accident de cheval, vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Responsable d’un accident de cheval, vous voulez prendre contact avec un avocat en droit équin ?
Quelles sont les conséquences d’un accident de cheval en France ?
Les accidents de chevaux entraînent souvent de graves dommages corporels et/ou matériels. Ils peuvent même être mortels. Dans le cas d’un accident de cheval, ce sera au gardien de l’équidé de répondre de sa responsabilité civile vis-à-vis des victimes. Pour rappel, le propriétaire du cheval et le gardien du cheval peuvent être deux personnes distinctes. Le gardien du cheval étant celui qui a le pouvoir de contrôle, de direction et d’usage au moment du sinistre.
Qui peut-être indemnisé d’un accident d’équidé ? Par qui est versé l'indemnisation ?
Toute victime peut demander une
indemnisation pour un accident d’équidé, qu’il s’agisse d’un dégat matériel ou d’un dommage corporel. L’indemnisation sera versée par l’assurance du tiers responsable du sinistre. En revanche, si celui-ci n’a pas souscrit à une assurance prenant en compte ce type de sinistre, ce sera à lui de verser l’indemnisation aux victimes.
Concerné par un accident de cheval, vous souhaitez entamer des démarches avec un avocat à vos côtés ?
Le cabinet Duteil sera à vos côtés et vous soutiendra pour vos démarches concernant un
accident de cheval. Vous pouvez prendre contact avec l’avocat en droit équin Maître Duteil Margaux quand vous le souhaitez.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par e-mail à l'adresse suivante :
contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.