Trouver un avocat pour une collision à cheval à Manosque.

Vous avez subi une collision de cheval à Manosque ? Vous souhaitez savoir vos indemnités à la suite de cette collision ?

Les dommages d’une collision à cheval peut être à la fois corporel ( blessures, décès…) ou à la fois psychologique ( traumatisme, choc émotionnel…) mais encore de dommage matériel (blessure d’un autre animal, dégradations…)

Qui est responsable en cas de dommage causé par un cavalier ?

D’après le Code Civil, la responsabilité repose sur le propriétaire de l’animal ou celui qui le monte, celui-ci est appelé « le gardien de l’animal ». Dans le cas où le propriétaire est gardien, malgré cela il ne peut pas avoir la garde du cheval au moment des faits. Si le gardien prouve qu’un transfert de garde a eu lieu, il n’est finalement pas tenu responsable des dommages.

Qui est le gardien du cheval ?

Le gardien est la personne qui concentre à la fois les pouvoirs de directions, des ordres et l’usage sur l’animal.

Voici quelques exemples qui démontrent les applications de cette règle :

-Le centre équestre qui accueille le cheval en pension en assume la garde. Dès que le propriétaire monte, s’occupe du cheval, la garde est transférée.

-Par ailleurs, dès que le cheval est confié de manière permanente et durable, le transfert de garde a lieu.

- Si une personne extérieure rend service au propriétaire de l’animal dans le but d’aller faire des soins ou une opération, il n’a pas de transfert de garde.


Est-ce que la responsabilité du gardien est-elle logiquement reconnue ?

La réponse est non car si le dommage subi par la victime dépend entièrement ou en partie de sa faute , le propriétaire ou le gardien s’il est différent sera exonéré de sa responsabilité. Par exemple, l’exonération partielle de responsabilité d’un cavalier ou du gardien a été entendu au motif que l’accident provoqué avec un conducteur par l’écart du cheval est attribuable à la faute du conducteur, qui a vu le cheval n’a pas arrêté sa voiture et que celui-ci n’a pas réduit sa vitesse, contrairement aux indications du code de la route.

Pourquoi assurer son cheval ?

Il n’est pas obligatoire d’assurer un cheval. Cependant, en tant que propriétaire d’un cheval, vous êtes le seul responsable des dommages matériels et corporels. Les accidents suscités par un cheval peuvent être mortels, il est donc important de souscrire à une assurance qui prend en charge ce sinistre. L’assurance responsabilité civile ou l’assurance équestre peuvent prendre en charge ces accidents.



Vous désirez défendre vos droits concernant une collision causé par un cheval ?

Maître DUTEIL MARGAUX, avocate en droit équin sera à votre écoute et assurera la prise en charge totale de votre dossier. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.