À qui revient la responsabilité d’un accident causé par votre cheval ?

Vous avez été victime d’un accident de la vie causé par un cheval ? Vous souhaitez obtenir une indemnité à la suite de cet accident ? Les accidents de la vie causés par un cheval arrivent très fréquemment avec plus de 6000 accidents par an.

Comment obtenir une indemnisation à la suite d’un accident avec un cheval ?

Tout d’abord, il faut savoir qui est le gardien du cheval. Le gardien n’est pas nécessairement le propriétaire. Dès qu’un contrat de transfert de garde d’un cheval est conclu, le gardien du cheval change.

Les contrats de transferts peuvent être :

• Des contrats de soins,
• De transport,
• De location,
• Et bien d’autres.

Ils prouvent que le propriétaire n’est plus responsable des préjudices causés par son cheval. Si c’est un prêt, les juges apprécieront au regard de la situation.

Une fois le gardien identifié, vous pouvez demander réparation du préjudice causé. Pour cela, vous avez besoin de démontrer que vous avez subi un dommage causé par un cheval et que cet animal est bien à l’origine de ce dommage.

La souscription d’une assurance responsabilité civile est non obligatoire pour le gardien du cheval mais semble indispensable car le responsable de l’équidé devra réparer personnellement les dommages dans le cas où il n’est pas assuré.

Qui contacter pour un accident de la vie courante causé par un cheval ?

Vous pouvez obtenir de l’aide pour être indemnisé après un accident causé par un cheval : Maître Margaux Duteil, compétente en droit équin, saura vous accompagner au mieux dans cette démarche.

Pour vous renseigner et pour plus de conseils, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe aux 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.