Avocat pour accident de cheval confié à un tiers en région PACA
Vous avez confié votre cheval à un club ? Votre cheval a causé un accident chez un tiers ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat car la situation est complexe ?
Maître Duteil Margaux est avocat compétent en droit des chevaux en région PACA. Elle pourra vous apporter son expertise professionnelle et son aide.
En effet, un cheval peut causer un accident lorsqu'il est confié à un tiers comme...
- Un vétérinaire,
- Un maréchal-ferrant,
- Un club,
- Un cavalier professionnel,
- Un entraîneur...
La responsabilité du propriétaire est-elle engagée lorsqu'un cheval provoque un accident chez un tiers ?
Il faut savoir que la jurisprudence, la plupart du temps, estime que la garde a été transférée.
Que le propriétaire du cheval soit présent ou non lors de l'accident, sa responsabilité n'est donc pas engagée.
Qui est en cause lors d'un accident de cheval confié à un club ou un vétérinaire ?
Si le cheval a blessé quelqu'un, alors la victime peut mettre en cause la personne qui avait la charge de l'animal.
Besoin des compétences et des conseils d'un avocat pour en savoir plus sur la responsabilité du propriétaire lors d'un accident de cheval ?
Le Cabinet Duteil et ses avocats, compétents en droit équin dans la région PACA, se tiennent prêt à vous aider lors d'un accident de cheval chez un tiers.
Pour en savoir plus ou pour vous aider à mieux comprendre, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.
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