Avocat pour prendre des précautions juridiques lors de l’essai d’un cheval pour une vente en FRANCE

Vous souhaitez effectuer l’essai d'un équidé avant l’achat ? Vous voulez être informé des précautions juridiques à prendre ?

Lorsque les conditions d’essai du cheval avant la vente sont mal définies, celles-ci peuvent être source de conflit. Voici quelques précautions juridiques à prendre pour les éviter.

En quoi consiste l’essai d’un cheval pour une vente en FRANCE ? Quel est l’intérêt ?

L’essai du cheval est une pratique non obligatoire mais conseillée. Elle permet à l’acheteur de vérifier que le cheval correspond à ses attentes et à l’usage qu'il veut en faire. Cet essai ne peut durer que quelques heures, 8 jours ou plus selon l’accord des parties. L’acheteur peut s’il le souhaite être accompagné par un professionnel tel qu’un cavalier pour constater d’éventuels anomalies ou complications pour utiliser ce cheval dans les conditions voulues.

Quelles sont les précautions juridiques à prendre lors de l’essai d’un cheval ?

Tout comme pour le contrat de vente, notifier par écrit l’essai du cheval reste à l’appréciation des parties. Il n’y a pas d’obligation légale pour cela. Néanmoins l’écrit reste, en cas de litige, un réel avantage. Sans trace écrite, l’essai n’est pas présumé et devra être prouvé.

Avant l’essai, les contractants devront s’entendre sur toutes les modalités concernant l’essai tel que sa durée, son emplacement, l’hébergement du cheval…

L’acheteur sera tenu responsable de tout dommage causé par le cheval ou causé au cheval tout au long de la période d’essai.

Vous vous renseignez sur les précautions juridiques à prendre lors de l’essai d’un équidé en FRANCE ? Vous aimeriez prendre contact avec un avocat ?

Vous obtiendrez vos renseignements auprès de Maître Duteil Margaux, compétente en droit équin.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.