Achat et vente de chevaux avec un avocat en droit équin en France

Vous souhaitez en savoir plus sur les procédures d'achat et de vente d'un cheval en France ?

Maître Margaux Duteil vous donne plus d'informations ci-dessous.

L'achat et la vente dans le cadre d’un particulier

La vente et l’achat d’un cheval est une partie importante en matière de droit équin. Dans les deux cas, il est primordial de se renseigner en amont avant d’engager le processus.

Les échanges sont très souvent différents et aléatoires selon vos attentes. Compte tenu de la complexité de ces échanges, il est préférable de mettre les différents points échangés par écrit, tout en étant suivi par un professionnel qui tiendra un regard différent sur les mesures mises en place.

Afin de pouvoir réaliser de la meilleure manière qu’il se doit la vente d’un cheval, il existe plusieurs techniques.

Vous pouvez effectuer une ou plusieurs visites d’achat avec un examen complet, effectuer la réalisation d’un essai à domicile, la réalisation d’un ou plusieurs essais encadrés, etc.

Le tout peut être réalisé avec l’intervention d’un intermédiaire professionnel à la vente.

L'achat et la vente dans le cadre d’un professionnel

Pour les professionnels, il est préférable d’effectuer une visite vétérinaire de pré-vente afin d’informer au mieux l’acheteur.

Dans ce cas, la rédaction d’un contrat de vente en énumérant toutes les conditions est également demandé.

À l’heure d’aujourd’hui, en tant que professionnel, vous êtes contraint aujourd’hui de sécuriser l’ensemble de vos données et échanges avec les potentiels futurs acheteurs.

Qui contacter pour la vente et l'achat de chevaux en France ?

Maitre Margaux Duteil, avocat compétent en droit équin, vous propose ses services et sera vous guider sur les démarches à suivre.

Compétente dans ce domaine depuis des années, elle saura vous conseiller et vous orienter dans vos futurs choix.

Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.