Avocat pour conclusion définitive de la vente d’un équidé après un essai du cheval en FRANCE

Vous avez effectué l’essai d’un cheval et vous souhaitez conclure définitivement la vente ? Vous voulez en savoir plus sur les modalités ? La conclusion définitive de la vente après l’essai du cheval peut-être source de désaccord.

Le cabinet Duteil vous donne ici quelques éléments de réponse.

Pourquoi essayer un cheval avant la vente ? Comment se déroule l’essai ? 

L’essai du cheval avant la vente est une pratique plus que conseillée malgré son caractère non obligatoire. Elle est déterminante pour le choix de l’acheteur car elle lui permet d’évaluer les performances du cheval avant son choix et ainsi de définir si celui-ci correspond bien à l’usage qu’il veut en faire. Il est également possible pour l’acheteur inexpérimenté, comme pour l’acheteur expérimenté, de réaliser un essai approfondi avec l'aide d'un professionnel.

Comment conclure la vente d’un cheval après son essai en FRANCE ? La vente est-elle considérée conclue après l’essai ? 

La conclusion de la vente de l’équidé après l’essai s’effectue différemment selon deux cas de figure :

• Les parties se sont entendues pour un contrat sous conditions suspensives.
  • L’essai est la seule condition suspensive définie. Si l’essai satisfait l’acheteur, la vente est conclue. Chacune des parties devra respecter ses obligations comme définies dans le contrat de vente.
  • L’essai est l’une des conditions suspensives définies. Si l'acheteur est satisfait et seulement si toutes les conditions suspensives ont été réunies, la vente est considérée conclue. Dans le cas contraire, la vente sera conclue lorsque toutes les autres conditions auront été respectées.

• Les modalités de la vente n’ont pas encore été définies. La vente sera donc conclue lorsqu’il y aura entente sur les modalités de la vente. Chacun devra alors respecter cette entente et respecter ses obligations.

Après avoir effectué un essai concluant du cheval, vous souhaitez conclure définitivement la vente avec un avocat à vos côtés ?

Maître Margaux Duteil sera à vos côtés pour conclure la transaction d’un cheval dans toute la FRANCE.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.