Avocat pour connaître les obligations de l’acheteur lors de la vente d’un cheval

Vous êtes sur le point d’acheter un cheval en FRANCE et vous souhaitez connaître vos obligations ? Vous voulez vendre votre cheval et vous souhaitez vous informer sur les obligations de votre acheteur ?

Maître Duteil, compétent en droit équin, vous éclaire sur ce point.

Qu’est-ce que la vente d’un cheval ? Quand est-ce que la vente d’un équidé est considérée conclue ?

La vente est une entente entre les deux parties. Elle peut se présenter sous plusieurs formes :

• Forme écrite (acte authentique ou seing privé),
• Forme orale (non conseillée).

La vente d’un cheval engage les parties contractantes à respecter certaines obligations comme notamment définies par le Code civil : l’une des parties se doit de livrer une chose ou fournir un service et l’autre se doit de la payer. Pourtant la vente peut être conclue avant la réception par l’acheteur de la chose, la réalisation du service ou le paiement au vendeur. C’est l’accord entre les parties sur le prix et la chose qui permet de conclure la vente.

Quelles sont les obligations de l’acheteur lors de la vente d’un cheval en FRANCE ?

L’acheteur a comme obligation principale lors de l’achat d’un équidé :

• Le paiement du prix de vente conformément aux conditions définies par le contrat (date et/ou lieu),
• Une obligation de collaboration basée sur la bonne foi.

Vous souhaitez être accompagné par un avocat qualifié en droit équin pour l’achat d’un cheval en FRANCE ?

Maître Duteil Margaux, exerçant au cabinet Duteil, est apte à vous accompagner lors de la transaction.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.