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Comment choisir son avocat pour annuler la vente d’un cheval en France, dans n'importe quelle région, que ce soit en Normandie ou ailleurs ?

Vous venez de faire l’achat d’un cheval mais vous avez découvert certains vices antérieurs à la vente ? Vous souhaitez procéder à l'annulation du contrat de votre cheval ?

Des actions sont envisageables, suivant votre situation, pour annuler un contrat de vente d'équidé.

Comment remettre en cause la vente de votre cheval ?


Si vous êtes acquéreur et que vous découvrez des problèmes, vous pouvez bénéficier de différents fondements pour remettre en cause la vente de votre cheval :

  • Les vices du consentement : le dol, l’erreur ou la violence constituent les vices du consentement. Le dol étant une erreur provoquée intentionnellement.
  • Les vices rédhibitoires : tout défaut (ou maladie) du cheval, caché à l’acheteur, est un vice rédhibitoire.
  • Les vices cachés : tout défaut qui rend le cheval impropre à son usage est un vice caché dans la mesure où l’acheteur ne l’aurait pas acheté (ou pas au même prix).


Dans la mesure où les procédures judiciaires sont longues et couteuses, il convient de faire preuve de rigueur et de précision dont dépendent le succès d'un procès. Il est donc indispensable de faire appel à un avocat en droit équin. Maître Duteil Margaux vous apportera alors toute son expertise. 

Faire appel à un avocat pour annuler la vente d'un cheval

Le cabinet Duteil, qui possède d'importantes compétences en droit équin, vous accompagnera tout au long de vos démarches. Grâce à son expertise et à son savoir-faire, Maître Duteil répondra à tous vos besoins.

Prenez contact rapidement avec Maître Margaux Duteil.

Pour cela, vous avez la possibilité de remplir le formulaire de contact directement sur notre site web ou par téléphone au 06 82 56 31 58. Vous pouvez également obtenir un rendez-vous physique dans notre cabinet pour effectuer un premier entretien. Notre cabinet se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville dans le 2ème arrondissement de Marseille.

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