Avocat pour mieux comprendre la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d’un cheval

Vous avez des interrogations concernant l’utilité et/ou la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d'un cheval ? Vous voulez comprendre le rôle du vétérinaire lors de la vente d’un cheval ?

La visite vétérinaire du cheval, lorsqu'elle n’est pas proposée par le vendeur, est à la charge de l’acheteur. Ce dernier peut se demander l'utilité de cette visite et si elle en vaut réellement le coup.

La visite vétérinaire est-elle obligatoire ? Pourquoi faire appel à un vétérinaire pour l’achat d’un cheval ?

L'examen du cheval par un vétérinaire n’est nullement une obligation pour le vendeur et l’acheteur. Cependant, la visite vétérinaire est une protection pour l’acheteur puisque celle-ci permet de lui fournir les détails de l'état général du cheval. Cela sera non seulement déterminant lors de l’achat mais aussi un appui en cas de litige.

Quelle est la responsabilité du vétérinaire lors de la vente d’un équidé ?

Le vétérinaire équin qui effectue la visite d’achat est tenue par plusieurs obligations :

• Une obligation de moyens qui consiste à fournir des soins consciencieux et conformes à l’avancée de la science,
• Une obligation d’informations concernant l’état de santé de l’animal, les soins à effectuer et toute autre information nécessaire,
• Une obligation de résultats pour certains actes simples effectués par le vétérinaire.

Vous vous interrogez concernant la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d’un cheval ? Vous voulez obtenir des réponses avec l’aide d’un avocat ?

Maître Duteil Margaux, avocat en droit équin, saura répondre à vos interrogations concernant la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d’un cheval en FRANCE.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.