Avocat pour contentieux lors de la vente d’un équidé en FRANCE

Vous avez été victime d’un litige lors de la vente d'un cheval ?

Maître Duteil Margaux, avocat en droit équin, est là pour vous aider dans vos démarches.

Qu’est-ce qu’un contentieux ? 

Le contentieux est une procédure qui sert à juger un litige entre plusieurs parties. Elle se distingue de la procédure amiable par son passage devant les tribunaux.

Certains contrats peuvent prévoir une obligation pour les parties de tenter une résolution à l’amiable en procédant tout d’abord à une médiation ou à une conciliation avant d’engager une procédure juridique.

Ce n’est qu’en cas d’échec de la résolution à l’amiable qu’un contentieux pourra être engagé. Autrement, l’action sera considérée nulle.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de contentieux lors de la vente d’un cheval avec un professionnel ?

En cas de litige avec un professionnel lors de la vente d’un équidé, la première étape est de mettre le vendeur en demeure pour régler la situation à l’amiable. Le règlement à l’amiable d'un litige permet d’obtenir gain de cause rapidement sans passer par de longues procédures judiciaires.

La deuxième étape est la phase judiciaire.

Vous souhaitez être assisté par un avocat pour régler un contentieux lors de la vente d’un équidé ? 

Maître Duteil Margaux, exerçant au cabinet Duteil, est un avocat qualifié en droit équin et apte à vous assister dans la résolution d’un contentieux lors de la vente d’un équidé en France et départements d'outre mer.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.