Avocat pour un accident causé par un cheval en France

Votre cheval a causé un accident en France ? Vous êtes victime d’un accident causé par un cheval ?

Qui est responsable en cas d’accident causé par un cheval  ?

 
Selon l’article 1243 du code civil “Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.”

Cela signifie que c’est la responsabilité du gardien de l’équidé au moment des faits qui est engagé. Le gardien étant la personne qui en a le contrôle, l’usage et la direction. On présume que le propriétaire est le gardien de l’animal, mais dans certains cas la garde a été transférée à un tiers par le biais d’un contrat (contrat de pension, contrat demi-pension ou contrat de soins) ou bien d’un vol. Le propriétaire devra alors démontrer qu’il n’était pas le gardien du cheval au moment de l’accident.

Comment se prémunir d’un accident causé par un cheval dont on a la garde ?

 
Les accidents causés par un cheval peuvent se révéler très graves. Il est donc primordial de souscrire à une assurance qui prend en charge ce type de sinistres. Ils peuvent être pris en charge par votre assurance responsabilité civile ou par une assurance équestre.
 

Vous désirez défendre vos droits concernant un accident causé par un cheval ?

 
Maître Duteil Margaux, avocate en droit équin, est à votre écoute. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.