Avocat pour accident de la route grave à cause d’un conducteur au téléphone à Arles

Qu'en est-il de la responsabilité civile d'un conducteur en cas d'accident causé par l'utilisation du téléphone au volant à Arles ?

La responsabilité civile représente l'obligation de dédommager une tierce personne pour les préjudices, qu'ils soient matériels ou corporels, que vous avez engendrés. Souscrire à une assurance incluant la garantie responsabilité civile est une obligation pour tout conducteur. Cette assurance couvre les frais liés à l'indemnisation des tiers en cas d'accident. Cependant, si l'utilisation du téléphone au volant est identifiée comme la cause de l'accident, l'assureur peut se désengager des coûts associés, souvent conséquents, laissant la charge de remboursement au conducteur.

Et en ce qui concerne la responsabilité pénale du conducteur en cas d'accident lié à l'usage du téléphone au volant à Arles ?

La responsabilité pénale engendre l'obligation pour un individu de répondre de son acte répréhensible et d'en subir les conséquences légales. Les sanctions varient de l'amende à l'emprisonnement, selon la gravité de la faute.

Dans le contexte d'un accident de la route causé par l'utilisation du téléphone au volant, le conducteur est passible d'une amende forfaitaire de 135 €, assortie d'un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Si l'accident a entraîné des blessures corporelles ou un homicide involontaire, le conducteur s'expose à une peine d'emprisonnement pouvant atteindre sept ans.

Vous avez été impliqué dans un accident de la route grave à la suite de l'utilisation de votre téléphone au volant à Arles ? Vous cherchez à être défendu par un avocat compétent en droit pénal ?

Maître Philippe Duteil, avocat compétent en droit pénal, est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous représenter efficacement. N'hésitez pas à le contacter pour obtenir l'assistance dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.