Nos prestations
Nos prestations - Page 4
Avocat pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h près de Vitrolles
Vous avez commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ? Vous avez besoin d'un avocat pour contester ?Maître Duteil ...
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Avocat pour non-respect du feu orange à Marseille
Vous avez commis une infraction routière ? Vous n'avez pas respecté l'arrêt au feu orange et vous avez reçu une amen...
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Avocat pour retrait de 3 points sur le permis de conduire près de Martigues
Vous avez commis une infraction routière ? Vous allez perdre des point sur votre permis de conduire ?Maître Duteil, a...
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Avocat pour retrait de 6 points sur le permis de conduire à Marseille
Vous avez commis une infraction routière ? Vous allez perdre des point sur votre permis de conduire ? Vous souhaitez ...
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Avocat pour retrait du permis de conduire suite à une infraction grave au code de la route à Marseille
Vous avez commis une infraction grave au code de la route ? Votre permis vous a été retiré ? Vous souhaitez l'aide d'...
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Avocat pour accident de cheval confié à un tiers en région PACA
Vous avez confié votre cheval à un club ? Votre cheval a causé un accident chez un tiers ? Vous avez besoin de l'aide ...
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Avocat pour la réalisation des démarches d'indemnisation suite à un accident de la route près d'Aix-en-Provence
Vous êtes victime d'un accident de la route ? Vous souhaitez être indemnisé ? Vous avez besoin...
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Avocat pour indemnisation des victimes de dommages corporels suite à un accident de la route à Marseille
Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Vous avez subi des dommages corporels ? Vous aimeriez...
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Avocat pour prise de stupéfiants au volant à Marseille
Vous avez été arrêté suite à la prise de stupéfiants au volant ? Vous avez fait l'usage de substances illégales ? Vo...
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Avocat pour infractions routières avec téléphone au volant près de Martigues
Vous avez commis une infraction routière alors que vous étiez au téléphone au volant ? Vous aimeriez connaître les san...
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Avocat pour retrait du permis pour l'usage du téléphone au volant près d'Aubagne
Vous avez été arrêté suite à l'utilisation de votre téléphone au volant près d'Aubagne ? Vous avez besoin de l'aide d'...
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Avocat pour retrait de permis suite à un taux d'alcoolémie élevé au volant près d'Avignon
Vous étiez ivre au volant à Avignon ? Vous avez été arrêté alors que vous rouliez sous l'emprise de l'alcool ? Votre p...
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Avocat pour perte de permis de conduite suite à un excès de vitesse près de Carpentras
Vous avez été arrêté suite à un excès de vitesse sur l'autoroute ? Vous rouliez à vive allure ? Vous avez besoin de l'...
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Avocat pour conduite sous usage de stupéfiants dans le centre-ville de Marseille
Si désormais la preuve de la conduite après usage de stupéfiants se fait par voie de prélèvement salivaire, l'analyse ...
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Alternative à la suspension du permis de conduire pour alcoolémie à Marseille
Le gouvernement a annoncé qu'il invitait les préfets à généraliser l'installation des éthylotests anti-démarrage en al...
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Avocat pour chute de cheval et dommage corporel près de Manosque
Le Cabinet DUTEIL vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à l'indemnisation de votre dommage corporel.
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Avocat pour alcoolémie et marges d'erreur à Marseille
Vous avez conduit en état d'ivresse ? Vous avez commis une infraction routière sous l'emprise de l'alcool au volant ? ...
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Chute de cheval et dommage corporel
Certaines chutes peuvent donner lieu à d'importantes blessures tant pour le cavalier que pour le cheval. ...
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Avocat pour rédaction de contrat de valorisation d'un cheval dans la région PACA
Vous souhaitez rédiger un contrat de valorisation d'un cheval ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour la ...
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Avocat pour la rédaction de contrat de mise en pension ou règlement intérieur près de Salon de Provence
Vous avez besoin de rédiger un contrat de mise en pension pour vos chevaux ? Vous souhaitez rédiger un règlement int...
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Avocat pour rédaction de contrats de vente de chevaux de sport près d'Avignon
Vous êtes sur le point d'acheter un cheval ? Vous allez mettre à la vente un de vos chevaux près d'Avignon ? Vous sou...
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Quelles sont les possibilités d’actions de l’acheteur amateur face au vendeur professionnel après la conclusion du contrat de vente de cheval ?
Vous souhaitez annuler la vente d'un cheval ? Vous êtes acheteur amateur de chevaux et vous êtes face à un vendeur pr...
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Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel de chevaux ?
Les vendeurs professionnels de chevaux sont soumis à d'importantes obligations en matière de vente. Il convient d...
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Quelles sont les obligations du vendeur professionnel de chevaux après la conclusion de la vente ?
Le Code de la consommation accorde une garantie de conformité à une vente sous certaines conditions particulières. Il ...
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Délais pour annuler la vente d'un cheval sur la garantie des vices rédhibitoires
Les modalités de la garantie des vices rédhibitoires est organisée par le Code rural. Cette garantie s'applique à tou...
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