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Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel de chevaux ?
Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel de chevaux ?
Vous souhaitez acquérir un cheval ? Vous avez des doutes sur le vendeur ? Le vendeur prétend être un professionnel ? Besoin de l'aide d'un avocat pour y voir plus clair et pour obtenir des conseils ?
Maître Duteil Margaux, avocat compétent en droit des chevaux à Marseille, peut vous conseiller et vous aider à acquérir un cheval dans les règles de l'art.
Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel de chevaux ? Comment est-il qualifié de professionnel aux yeux du droit ? Un avocat peut-il être utile dans cette situation ?
La qualification de vendeur professionnel de chevaux répond aux exigences imposées par les différents codes applicables aux ventes de chevaux et, notamment, le Code de Commerce.
Lorsque l'activité de vente de chevaux est faite à titre habituel, la personne sera qualifiée de vendeur professionnel.
Au regard de ce code, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
Attention : cette qualification entraîne de multiples obligations et, plus particulièrement, en présence d’un acheteur amateur.
Attention : cette qualification entraîne de multiples obligations et, plus particulièrement, en présence d’un acheteur amateur.
Vous êtes à la recherche d'un avocat pour un litige concernant la vente d'un cheval ? Vous n'êtes pas en confiance face à un vendeur professionnel de chevaux ?
Le Cabinet Duteil, compétent en droit équin à Marseille (Bouches-du-Rhône), peut vous apporter son aide dans le cadre de la vente d'un cheval.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou en remplissant le formulaire de contact mis à votre disposition.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.
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