Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval ?

Vous êtes acheteur ou vendeur et vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations lors d'une vente d'un cheval ? Besoin de conseils sur-mesure de la part d'un avocat expert en droit des chevaux ?

Maître Margaux Duteil, avocat près de Carpentras, peut vous apporter toute son expertise et vous expliquer toutes les obligations d'un acheteur et d'un vendeur lors de la vente d'un cheval.

Connaître ses droits et ses obligations est très important !

Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval ?

Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations.

Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents médicaux, etc.), à défaut de quoi, la vente peut être annulée.

Il doit également livrer l'animal et remettre ses documents d'identification (passeport, etc.), au moment de la conclusion du contrat, à l'acheteur. À défaut, le vente peut également être annulée.

L'acquéreur, quant à lui, doit prendre possession du cheval et donner des informations claires et précises sur sa future utilisation et les catégories d'épreuves visées.

Enfin, une des "obligations" essentielles de l'acheteur est de soumettre l'équidé à une visite d'achat, exécutée par un vétérinaire. 

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