Rédiger le règlement intérieur d'une écurie en France : demandez l'aide d'un avocat !

Besoin d'un avocat compétent en droit des chevaux pour rédiger le règlement intérieur d'une écurie en France ? Vous ne savez pas comment rédiger ce type de document et vous avez besoin des conseils d'un professionnel ?

Rédiger le règlement intérieur d'une écurie : comment faire ?

Le règlement intérieur d'une écurie est très précis et doit contenir de nombreuses règles.

En général, elle se compose de dispositions générales à l’intérieur de l’écurie (des interdictions, des règles de sécurité, des règles de bon usage, etc), de règles à l’égard des cavaliers (tenue, assurances, forfaits, etc) ainsi que de règles à l’égard des propriétaires d’équidés (assurances, mise en pension, etc).

Voici quelques exemples :

• Ne pas fumer à l'intérieur des bâtiments ou à proximité du pailler.
• Ne pas nourrir les chevaux. Vous devez avoir une autorisation pour cela !
• Ne pas distribuer du foin aux chevaux sauf si vous avez l'autorisation du responsable d'écurie.
• Vous devez adopter une tenue vestimentaire correcte et surtout conforme aux usages traditionnels de l'équitation française.
• Les pratiquants et les propriétaires d’équidés doivent obligatoirement souscrire à une assurance.

Et bien d'autres règles encore sont à rajouter sur un règlement intérieur. 

Maître Margaux Duteil se fera un plaisir de tout vous expliquer. Grâce à son expertise et ses connaissances du monde équin, Maître Duteil vous propose sa prestation de rédaction de règlement intérieur d’écurie à Deauville.

Alors qu’attendez-vous pour prendre contact avec elle ?

Maître Duteil Margaux vous propose sa prestation de rédaction de règlement intérieur d'écurie : prenez contact avec elle !

Nous vous invitons à prendre contact avec Maître Duteil Margaux, avocat en droit des chevaux et compétente dans la rédaction de règlements intérieurs d'écurie, grâce au formulaire de contact disponible sur notre site internet.