Rédaction d'un règlement intérieur d'une écurie en France : faire appel à un avocat

Vous avez besoin d'un avocat pour rédiger le règlement intérieur d'une écurie en France ? Maître Duteil Margaux, compétente en droit des chevaux, peut vous aider !

Que doit contenir le règlement intérieur d'une écurie ? Comment rédiger le règlement intérieur d'une écurie ?

Le règlement intérieur d'une écurie doit contenir des règles importantes comme...

• des dispositions générales en vigueur à l’intérieur de l’écurie (des interdictions, des règles de sécurité, des règles de bon usage, etc),
• des dispositions à l’égard des cavaliers (tenue, assurances, forfaits, etc),
• des règles à l’égard des propriétaires d’équidés (assurances, mise en pension, etc),
• ainsi que d’autres dispositions telles que les horaires d’ouvertures, les tarifs, les sanctions, les modifications, etc.

Ainsi, le règlement intérieur d'une écurie se compose de nombreuses règles importantes qui régissent une bonne coopération entre chaque acteur de l’écurie et qui permettent de profiter pleinement de ce monde si riche.

Voici quelques règles générales applicables :

• Ne pas fumer à l'intérieur des bâtiments.
• Ne pas fumer à proximité du pailler.
• Ne pas nourrir les chevaux sans autorisation.
• Ne pas distribuer du foin aux chevaux sans autorisation du responsable d'écurie.
• Adopter une tenue vestimentaire correcte, conforme aux usages traditionnels de l'équitation française.

 

Et bien d'autres encore !

Maître Margaux Duteil vous donnera plus de détails lors d'un premier rendez-vous.

Maître Duteil Margaux vous propose la rédaction du règlement intérieur de votre écurie : contactez-la !

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