Confiscation du véhicule suite à un excès de vitesse Martigues

annulation du permis de conduire ou perte de points ?

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COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12...
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Avocat Marseille pour Contravention , PV et infractions routières

Contravention , PV et infractions routières ... peut on contester ?

Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les con...
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Avocat Infractions pour excès de vitesse Marseille

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Pour quelles raisons peut-on perdre son permis de conduire ?

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Le permis à point français permet de déterminer si un citoyen a le droit de conduire un véhicule motorisé ou non. Dans...
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reconstitution de points du permis de conduire Marseille

Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire

L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au per...
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