L'annulation du permis de conduire : que faire pour la contester ?

Vous avez commis une ou plusieurs graves infractions routières ? On vous a annulé le permis de conduire à la suite de cela ? Vous ne savez pas quelles démarches effectuer pour contester cette annulation ?

Maître Philippe Duteil, avocat compétent en droit routier, vous accompagne dans toutes les démarches pour contester l’annulation de votre permis de conduire.

Connaître la différence entre un permis annulé ou invalidé

Dans le cas où vous avez perdu tous vos points de votre permis de conduire, c’est qu’il est invalidé. Vous allez alors recevoir une lettre recommandée vous indiquant que votre permis a un solde à zéro point. Vous devez alors rendre votre permis à la préfecture de votre département.

Si la sanction a été prise par un juge à la suite de graves infractions (par exemple : conduite en état d’ivresse ou homicide involontaire), il s'agit alors d'une annulation de permis de conduire. Vous devez également restituer votre permis de conduire soit le jour du jugement, soit aux forces de l’ordre ultérieurement. Si vous ne le faites pas, vous risquez 2 ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende et des peines complémentaires (confiscation du véhicule, travaux d’intérêt général, etc.).

Pour récupérer votre permis de conduire, en cas d’annulation du permis de conduire, vous devez d’abord vous soumettre à un examen médical et psychotechnique à vos frais.

Qui contacter pour contester une annulation de permis de conduire à Marseille ?

Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe aux 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.