Comment acheter un cheval de course en France avec l'aide d'un avocat ?

En France, on dénombre aujourd’hui des dizaines de milliers de propriétaires de chevaux de courses. Etre propriétaire d’un cheval de courses devient de plus en plus facile.

Il convient de prendre quelques précautions à prendre avant d’acheter un cheval de courses selon le cabinet Duteil.

Le contrat de vente d'un cheval, obligatoire ou pas ?

La loi n'oblige pas expressément à la conclusion d'un contrat de vente ou d'achat d'un cheval mais cela est fortement recommandé. En général, la conclusion d'une vente se fait à l'oral, sans rédaction de contrat. 

Néanmoins, la rédaction d'un contrat s'avère indispensable en matière de preuve en cas de litige, à la fois pour l’acheteur et pour le vendeur.

De quoi se compose un contrat de vente ?

Vous devez retrouver dans un contrat de vente :

• L’identité des parties,
• Votre adresse,
• Vos rôles respectifs (acheteur ou vendeur),
• Le montant,
• Les modalités de paiement,
• Certaines garanties,
• L’identification du cheval,
• Le délai de livraison.

N’hésitez pas à demander le carnet de santé du cheval au vendeur afin d’en savoir plus sur ses antécédents médicaux.

Enfin, vous pouvez même faire appel à un vétérinaire pour vous assurer que le cheval est en bonne santé.

Pourquoi ne pas procéder à un essai ?

Bien que cela ne soit pas obligatoire, procéder à un essai du cheval vous permettra de vérifier l'adéquation entre monture et cavalier.

Il est vivement conseillé de rédiger un contrat règlementant les conditions de l'essai en cas de survenance d'un sinistre.

Faites appel au cabinet Duteil, qui vous apportera son expertise en droit équin !

Maître Margaux Duteil, avocat en droit équin susceptible d'intervenir dans toute la FRANCE, met son expérience à votre service pour vous aider dans vos démarches d’achat ou de vente d’équidés.

N’hésitez pas à prendre attache avec Maître Duteil Margaux via le formulaire de contact en ligne pour plus d’informations !