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avocat permis de conduire a Marseille paca

Tarifs de maitre Philippe Duteil Avocat au Barreau de Marseille
La première Consultation au cabinet  sera facturée 85,00 € H.T. En fonction de la suite a donner et du type de procedure(s)  a envisager  , les honoraires seront ensuite determinés avec...
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Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis...
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Peut-on perdre des points pour une infraction commise avec un véhicule sans permis obligatoire ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de...
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Les délais pour la reconstitution de points du permis de conduire
L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissemant du permis à point.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. L'assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point. Pour les infractions mineures, le délai pour récupérer l'intagralité de ses...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point.
Dernières nouvelles : le gouvernement renforce les sanctions en cas d'infraction; Décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière. Le décret met en oeuvre les principales mesures...
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