Comment effectuer le changement de propriétaire d'un cheval ?
Tout d’abord, il faut, au préalable de l’achat, vérifier que l’équidé est enregistré à la base centrale SIRE.
De plus, il faut vérifier que le vendeur possède un document d’identification original qu’il devra donner à l’acheteur au moment de la vente.
Enfin, le propriétaire de l’équidé doit obligatoirement avoir la carte d’immatriculation à jour.
Pour effectuer le changement de propriétaire d'un cheval, l’acheteur doit réaliser les déclarations sur son espace SIRE afin d’obtenir le changement de propriété.
Pour cela, il doit disposer du certificat de vente remis par le vendeur. Le délai est fixé à 30 jours maximum pour effectuer ces démarches.
De plus, il faut vérifier que le vendeur possède un document d’identification original qu’il devra donner à l’acheteur au moment de la vente.
Enfin, le propriétaire de l’équidé doit obligatoirement avoir la carte d’immatriculation à jour.
Pour effectuer le changement de propriétaire d'un cheval, l’acheteur doit réaliser les déclarations sur son espace SIRE afin d’obtenir le changement de propriété.
Pour cela, il doit disposer du certificat de vente remis par le vendeur. Le délai est fixé à 30 jours maximum pour effectuer ces démarches.
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