Avocat pour accident de la route grave à cause d’un conducteur au téléphone à Aubagne

Vous avez causé un accident de la route grave ? Vous voulez en savoir plus concernant les responsabilités d’un conducteur au téléphone à Aubagne ? Maître Duteil vous en dit plus.

Qu’en est-il de la responsabilité civile d’un conducteur dans le cas d’un accident de la route causé par l’usage du téléphone au volant ?

La responsabilité civile est l’obligation d’indemniser autrui pour les dommages que vous lui avez causés que ceux-ci soient matériels ou corporels. La souscription à une assurance comprenant la garantie responsabilité civile est une obligation pour le conducteur, celle-ci lui permettra de prendre en charge les coûts de l’indemnisation des tiers en cas d’accident. Cependant lorsque l’usage du téléphone au volant est responsable de l’accident, l’assurance peut refuser de prendre en charge ces coûts qui peuvent s’avérer élevés et ce sera au conducteur de les rembourser.
 

Qu’en est-il de la responsabilité pénale du conducteur lors d’un accident de la route lié à l’usage du téléphone au volant à Aubagne ?

 
La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne de répondre d’une faute pénale dont-il est reconnu coupable et d’en subir la sanction. La sanction peut aller de l’amende à une peine d’emprisonnement en fonction de la gravité de la faute.

La responsabilité pénale de conducteur responsable d’un accident de la route suite à l’usage de son téléphone au volant fait qu’il encourt une amende forfaitaire de 135€ qu’il devra payer et un retrait de 3 points de son permis de conduire.

Si dommage corporel ou homicide involontaire il y a, le conducteur encourt une peine de sept ans d’emprisonnement.
 

Vous avez causé un accident de la route grave après l’utilisation de votre téléphone au volant ? Vous souhaitez être défendu par un avocat ?

Maître Philippe Duteil est un avocat compétent en droit pénal saura répondre à vos interrogations et vous défendre.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.