Avocat pour homicide involontaire par un conducteur avec au moins 2 circonstances aggravantes à Marseille

Vous êtes un conducteur responsable d’un homicide involontaire routier avec au moins 2 circonstances aggravantes ? Vous avez besoin de l’aide d’un avocat à Marseille pouvant vous défendre dans le cadre d’un homicide involontaire avec circonstances aggravantes ? Vous souhaitez connaître les sanctions que vous encourez ?

L’avocat Maître Duteil est un expert des homicides involontaires avec circonstances aggravantes. Il vous expliquera l’ensemble des sanctions encourues et vous aidera à trouver une solution pour votre défense.

Comment définir une circonstance aggravante ?

Une circonstance aggravante se définit comme étant une donnée extérieure au délit commis dont le juge peut se servir pour alourdir la peine d’une personne ayant commis un crime ou un délit.

La circonstance aggravante est le contraire d’une circonstance atténuante.

Dans le cadre d’un homicide involontaire routier, les circonstances aggravantes peuvent par exemple être :

• Une conduite sous l’emprise de stupéfiants au moment du délit.
• Une conduite sous l’emprise de l’alcool au moment du délit.
• L’utilisation du téléphone portable par le conducteur au moment du délit.
• Un excès de vitesse au moment du délit.

Quelles sont les sanctions encourues par un conducteur responsable d’un homicide involontaire avec au moins 2 circonstances aggravantes ?

Les peines maximales encourues par un conducteur responsable d’un homicide involontaire avec au moins 2 circonstances aggravantes sont :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire (dans tous les cas de figure),
• 150 000 euros d’amende,
• 10 ans d’emprisonnement,
• Véhicule confisqué par la justice,
• Obligation de faire un stage de sensibilisation (aux frais du conducteur),
• Rétention immédiate du permis de conduire au moment du délit,
• Interdiction de gérer une entreprise,
• Suspension du permis de conduire pendant 5 ans maximum,
• Annulation du permis de conduire (systématique avec une circonstance aggravante),
• Interdiction de conduire un véhicule motorisé ne nécessitant pas de permis pendant 5 ans maximum.

Contactez Maître Duteil !

Si vous êtes responsable d’un homicide involontaire routier avec plusieurs circonstances aggravantes et que vous souhaitez connaître l’ensemble des sanctions que vous encourez, contactez l’Avocat Maître Philippe Duteil.

Vous pouvez le contacter au 04 91 33 32 08 ou par mail : contact@duteilphilippe.com. Vous pouvez également prendre rendez-vous au cabinet situé au : 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.