Garantie de conformité pour l'achat d'un cheval Carpentras

La Rupture
Le licenciement et la démissionLe licenciement : Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif inhérent à personne du salarié (motifs dits personnels) ou pour un motif...
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Recours et demarches possibles pour le retrait des points sur votre permis
Attention: Vous avez 2 mois à compter de la réception de la lettre 48SI pour contester votre invalidation de permis. Agissez à temps! LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Il est toujours possible de contester la...
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Le permis blanc existe-t-il encore ?
-       La légende du permis blanc : La disposition permettant de demander au Président du Tribunal le maintien du droit de conduire pendant les heures de travail a été abrogée...
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Obligation pour l'employeur de dénoncer le conducteur auteur d'une infraction routière
Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière          Obligation...
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Quelle vente préférer lors de l'achat d'un cheval de sport?
Au moment de l'acquisition d'un cheval de sport, la question de la forme de la vente à préférer se pose parfois. Certains opteront pour une vente à l'essai, soumise à condition suspensive, à savoir...
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Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
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