Prendre contact avec un avocat en urgence pour un délit routier avec des blessures involontaires à Aubagne

Vous avez commis un délit routier avec des blessures involontaires à Aubagne ? Vous avez besoin en urgence d’un avocat pour vous défendre et connaître l’ensemble des sanctions que vous encourez ?

L’Avocat Maître Philippe Duteil est un avocat compétent des délits routiers. Contactez-le pour connaître toutes les réponses à vos questions et pour trouver une solution pour vous défendre !

Qu’est-ce qu’un délit routier ?

Le délit routier est une infraction punie d’une peine de prison de moins de 10 ans, d’une amende et de sanctions qui affectent directement le permis de conduire du prévenu.

Les délits routiers sont :

• Les homicides involontaires,
• Les blessures involontaires,
• La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
• Le refus d’obtempérer,
• Le délit de fuite,
• La conduite avec un faux permis,
• La récidive d’un grand excès de vitesse.

Quelles sont les sanctions encourues par un conducteur ayant commis un délit routier avec des blessures involontaires ?

Les peines maximales encourues par un conducteur ayant commis un délit routier avec des blessures involontaires sont :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire,
• Amende de 45 000 euros maximum (pour une ITT de plus de 3 mois),
• Amende de 30 000 euros maximum (pour une ITT de moins de 3 mois,
• 2 ans d’emprisonnement (pour une ITT de moins de 3 mois),
• 3 ans d’emprisonnement (pour une ITT de plus de 3 mois),
• Immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum,
• Véhicule confisqué par la justice,
• Suspension du permis de conduire pendant 5 ans maximum,
• Interdiction de conduire des véhicules motorisés ne nécessitant pas de permis pendant 5 ans,
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation (aux frais du conducteur),
• Interdiction d’exercer une profession dans le domaine de la fonction publique.

Vous avez commis un délit routier avec des blessures involontaires à Aubagne et vous avez besoin en urgence d’un avocat ? Vous pouvez le contacter au : 04 91 33 32 08 ou par mail : contact@duteilphilippe.com.

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour vous rendre au cabinet situé à Marseille à l’adresse suivante : 171 Bis Chemin de la Madrague, 13002 Marseille.