Faire appel à un avocat suite à un accident de la route causé par un conducteur sous l’emprise de l’alcool à Marseille

Suite à l’emprise d’alcool à Marseille, vous avez causé un accident de la route ? Vous êtes victime d’un accident causé par une personne en état d’ébriété ?

 

Que dit la loi concernant la conduite sous l’emprise d’alcool à Marseille ?

 
Pour lutter contre les dangers d’une conduite en état d'ébriété, le législateur a mis en place un seuil d’alcoolémie à ne pas dépasser lors de la conduite d’un véhicule.

En France, le taux d’alcool dans le sang ne doit pas atteindre 0,5 g/l de sang soit 0,25 mg/l d’air expiré.

Les sanctions encourues varient selon le taux d’alcoolémie :

• Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang :
  • Contravention punie d’une amende forfaitaire de 135€ pouvant atteindre 750€
  • Immobilisation du véhicule
  • Retrait de 6 points du permis de conduire
  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans
  • Obligation de conduire avec un EAD

• Taux de 0,8 g/l de sang ou plus :
  • Délit qui peut être puni d’une rétention du permis de conduire d’une durée de 72h
  • Confiscation ou immobilisation du véhicule
  • Retrait de 6 points du permis de conduire
  • Suspension ou annulation du permis de conduire ou obligation de conduire avec un EAD
  • 4500€ d’amende
  • …

Que risque un conducteur en état d’ébriété responsable d’un accident de la route ?

Un conducteur ivre responsable d’un accident de la route devra, en plus des sanctions de la conduite en état d’ébriété, verser des dommages et intérêts à ses victimes correspondant à sa responsabilité civile souscrite auprès de son assureur. En revanche l’assureur peut refuser d’indemniser l’auteur de l’accident s’il conduisait sous l’emprise d’alcool.

Si l’accident de la route a causé la mort d’un tiers, celui-ci peut être poursuivi pour homicide involontaire et encourt une peine de 7 ans de prison et 100 000€ d’amende, la conduite en état d’ivresse étant considérée comme circonstance aggravante.
 
 

Dans le cadre d'un accident de la route causé par un conducteur sous l’emprise de l’alcool à Marseille, vous voulez faire valoir vos droits ?

Le cabinet Duteil compétent en droit pénal et en droit des victimes saura faire valoir vos droits pour un accident de la route causé par conducteur sous l’emprise d’alcool.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.