Faire appel à un avocat en droit pénal après une agression raciale à Marseille

Qu’est-ce que le racisme ?

Le racisme est une forme de discrimination basée sur l’origine ou l’appartenance ethnique ou raciale d’une personne, elle peut être réelle ou supposée. Le racisme fait appel à des préjugés pour atteindre une personne en raison de son apparence physique, trait de caractère, aptitude ou encore des défauts physiques ou intellectuels.

Le racisme cherche à nuire la dignité d’une personne qui engendrera la haine et ainsi à encourir des violences physiques ou verbales. Cette idéologie cherche à répandre des idées fausses pour allier des personnes les uns contre les autres.

Quelles sont les sanctions en cas de propos racistes ?

Les propos racistes sont caractérisés par une infraction pénale. Ils sont sanctionnés suivant leur gravité.

Voici la liste des propos racistes réprimés :

• L’injure raciste est punie d’une amende 750€ si elle a été faite en privé ou une amende de 22500€ et de 6 mois d’emprisonnement si elle a été faite publiquement.
• La provocation à la discrimination et à la violence raciale est passible d’une amende de 45000€ et d’un an d’emprisonnement.

La contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité est punie de 45000€ d’amende et d’un an de prison.

À savoir : Si des propos racistes sont dévoilés sur internet, ils sont considérés comme publics car ils sont à la vue de tous. En ce qui concerne les réseaux sociaux, si des propos sont vus par des personnes autres que les abonnés de l’auteur, c’est alors considéré comme un discours public.

À retenir : Le racisme est une infraction passible d’une amende qui peut atteindre 45000€ et un an de prison. Le racisme est une croyance concluante l’hégémonie d’une race.

À quel moment le racisme devient une circonstance grave ?

Le droit pénal sanctionne le racisme à partir du moment où il fait appel à des actes criminels ou délictueux. Le racisme est considéré « grave » dès qu’une infraction est commise à cause d’une appartenance raciale d’une personne.

Les sanctions sont définies selon l’article 132-76 du Code pénal. Il peut être compliqué de prouver le caractère racial d’une infraction, cependant, la loi reconnaît comme propos aggravants de racisme tout acte suivi d’écrits, images ou objets qui porteraient atteinte à la victime à cause de son orientation ethnique.

Pourquoi faire appel à Maître DUTEIL lorsqu’on est victime d’une agression raciale à Marseille ?

Être accompagné par Maîtres DUTEIL Philippe et Margaux, c’est la garantie de bénéficier de la meilleure indemnisation après une agression raciale à Marseille suivant les préjudices encourus par la victime et d’être suivi intégralement de manière personnalisée tout au long de la procédure.

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