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Décision du Juge de Proximité pénal de Marseille du 19 novembre 2013

Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge.

J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du véhicule était le contrevenant.

Dès lors, le prévenu a été relaxé pénalement, mais déclaré pécuniairement responsable.

 

Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge.

J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du véhicule était le contrevenant.

Dès lors, le prévenu a été relaxé pénalement, mais déclaré pécuniairement responsable.

 

En l’espèce, il s’agissait d’un radar placé à un feu rouge et le véhicule a été photographié par l’arrière, de telle sorte que le conducteur n’était pas absolument reconnaissable.

C’est au Ministère Public à rapporter la preuve de l’identité du conducteur du véhicule, pour obtenir une condamnation pénale contre lui.

En l’absence de cette preuve, le tribunal ne peut que relaxer sur le plan pénal, tout en condamnant pécuniairement le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire le titulaire de la carte grise du montant de l’amende.( pas de perte de points)

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