Vous souhaitez obtenir une
indemnisation suite à un accident de la route causé par un conducteur sous l’emprise d’alcool à Marseille ?
Quelles sanctions encourt un tiers ivre responsable d’un accident de la route à Marseille ?
Un tiers ivre responsable d’un accident de route devra répondre de sa responsabilité pénale et civile. La sanction pénale dépend du taux d’alcool dans le sang du conducteur au moment de l’accident. Pénalement, le tiers risque une immobilisation ou confiscation de son véhicule, un retrait de 6 points sur son permis de conduire voire une suspension ou annulation de celui-ci, une amende pouvant varier entre 135€ et 4500€. S’il est responsable d’un homicide involontaire, il risque une peine de prison d’une durée de 7 ans ainsi qu’une amende d’un montant de 100000€.
Civilement, le responsable doit indemniser les victimes pour les dommages matériels et corporels causés par l’accident.
Comment être indemnisé suite à un accident de la route causé par un tiers sous l’emprise d’alcool ?
Les personnes qui peuvent être indemnisées suite à un accident de la route sont :
- Le piéton victime de l’accident,
- Le ou les passagers victimes de l’accident,
- Le cycliste victime de l’accident,
- Les conducteurs des voitures impliquées dans l’accident.
Il faut savoir qu’une exception existe pour les victimes ayant volontairement provoqué l’accident. L’indemnisation des conducteurs impliqués dans l’accident dépend de leur niveau de responsabilité et des garanties souscrites auprès de leur assureur alors que l’
indemnisation de victime est intégrale.
Les préjudices indemnisables sont :
- Le préjudice dû aux douleurs et blessures,
- Le préjudice d'agrément,
- Le préjudice sexuel,
- le préjudice esthétique.
Dans le cas du décès de la victime, les proches peuvent demander l’indemnisation du préjudice moral et économique.
Prenez contact avec un avocat pour demander une indemnisation après un accident de la route avec un tiers ivre à Marseille
Un accident de la route peut avoir de graves répercussions sur votre vie quotidienne. Pour cela, il est important d’obtenir une indemnisation suffisante et à hauteur du préjudice subi. Compétent dans ce domaine, Maître Philippe Duteil peut vous accompagner pour votre demande d’indemnisation.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante :
contact@duteilphilippe.com. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.