Avocat dans le centre-ville de Marseille pour connaître les sanctions pour un homicide involontaire par un conducteur avec une circonstance aggravante
Vous êtes responsable d’un homicide involontaire routier avec une circonstance aggravante ? Vous cherchez un avocat dans le centre-ville de Marseille pour connaître les sanctions encourues dans le cadre d’un homicide involontaire routier avec une circonstance aggravante ?
L’un des domaines de compétences de l’avocat Maître Philippe Duteil est l’homicide involontaire routier avec circonstance aggravante. Il pourra répondre à toutes vos questions et vous aidera à trouver des solutions pour votre défense.
Qu’est-ce qu’une circonstance aggravante ?
Une circonstance aggravante est une donnée qui vient aggraver la peine encourue par une personne ayant commis un crime ou un délit. En effet, le juge peut se servir de ces données pour alourdir la peine du prévenu.
Des circonstances aggravantes pour un conducteur lors d’un homicide involontaire routier peuvent par exemple être :
- Conduire sous l’emprise de l’alcool au moment du délit,
- Conduire sous l’emprise de stupéfiants au moment du délit,
- Utilisation du téléphone portable par le conducteur au moment du délit.
Quelles sont les sanctions encourues par un conducteur responsable d’un homicide involontaire routier avec une circonstance aggravante ?
Pour les conducteurs responsable d’un homicide involontaire routier et pour lesquels la justice a déterminé une circonstance aggravante, les peines maximales encourues sont :
- Un retrait de 6 point sur le permis de conduire (dans tous les cas de figure),
- Une amende de 100 000 euros,
- 7 ans d’emprisonnement,
- Véhicule confisqué par la justice,
- Immobilisation du véhicule,
- Rétention immédiate du permis de conduire au moment du délit,
- Interdiction de gérer une entreprise,
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation (aux frais du conducteur),
- Interdiction d’exercer une profession dans le domaine de la fonction publique,
- Annulation du permis de conduire (systématiquement).
Si vous êtes responsable d’un homicide involontaire routier avec une circonstance aggravante et que vous souhaitez trouver un avocat dans le centre-ville de Marseille pour vous défendre et pour connaître l’ensemble des sanctions que vous encourez, contactez Maître Philippe Duteil.
Vous pouvez le contacter au 04 91 33 32 08 ou par mail : contact@duteilphilippe.com. Vous pouvez également prendre un rendez-vous pour un entretien au cabinet situé au : 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.