Accident avec votre cheval : qui est responsable ?
Accident avec un cheval : la responsabilité civile
Dès lors que votre cheval est impliqué dans un accident, votre responsabilité civile en tant que propriétaire est forcément engagée.
Celle-ci vous oblige à réparer les conséquences d’un dommage lorsqu’il est causé à un tiers mais pas si c’est vous qui subissez le dommage.
Notons que cette assurance responsabilité civile est généralement incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation, et vous permettra de couvrir les dommages causés à un tiers. Cependant, le responsable de l’accident causé par le cheval n’est pas forcément le propriétaire : c’est avant tout la personne qui en avait la garde, et donc la responsabilité, au moment des faits.
En outre, si par exemple vous transférez votre cheval à un club, ou vous le confiez à un vétérinaire et qu’il cause un accident, alors généralement, votre responsabilité n’est pas engagée. La personne en tort sera celle qui était à la charge de votre cheval au moment des faits.
Contactez Maître Margaux Duteil pour un accident de cheval
Si votre cheval vient de causer un accident mais que vous n’êtes pas sûr d’être responsable, Maître Margaux Duteil, avocat en droit des chevaux et compétent dans les accidents de chevaux, se fera un plaisir de tout vous expliquer.
De plus, le cabinet Duteil vous apportera une solution rapide et efficace pour répondre à vos besoins quelle que soit la responsabilité engagée.
Alors n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Duteil Margaux grâce au formulaire de contact disponible sur notre site internet si votre cheval vient de causer un accident !