De manière général, la loi stipule que le cycliste n’est en principe pas tenu responsable des dommages causés à autrui. Effectivement, le cycliste est considéré comme un piéton puisqu’il n’est pas un conducteur d’un véhicule à moteur.
Lors d’un accident, il est donc considéré comme une victime surprotégée. La théorie indique qu’aucune faute ne peut être retenue contre un cycliste accidenté car un conducteur doit en toute circonstance rester maître de son véhicule.
Néanmoins en pratique, pour que la responsabilité du cycliste soit totalement engagée, la partie adverse doit prouver soit que la faute du cycliste est intentionnelle, c’est-à-dire qu’il a cherché à provoquer l’accident, soit que le comportement du cycliste est la seule cause de l’accident, c’est-à-dire une faute commise par le cycliste mettant en danger les autres usagers de la route.
Il peut, par exemple, s’agir d’un non-respect d’une priorité, d’un feu rouge, d’un stop, etc.
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