Cabinet d'avocats pour indemnisation des victimes d'agression Marseille

Nouvelles mesures annoncées par le gouvernement janvier 2015
Le gouvernement vient de présenter un plan de lutte pour enrayer l'augmentation du nombre de morts sur les routes. Concrétement , les mesures suivantes devraient être prises : * taux légal d'alcoolémie de 0,5g...
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Contravention , PV et infractions routières  ... peut on contester ?
Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours...
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retrait de points du permis de conduire pour Les délits
-       Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
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Qu'est ce qu'une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire équine est ordonnée par un tribunal. L'expert est nommée près d'une cour d'appel et rend annuellement des comptes relatifs à la spécialisation concernée. L'expertise peut...
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Quels sont vos droits lors de la phase qui précède la conclusion d'une vente de cheval?
Avant la conclusion du contrat, certains vendeurs pensent parfois que le fait d'échanger de simples mails ou appels ne suffisent pas à les engager dans les liens d'un contrat. Il arrive que des futurs acquéreurs n'aient pas le...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Depuis quelques années, la visite d'achat pose de plus en plus de difficultés pratiques. En effet, la responsabilité des vétérinaires est mise à rude épreuve et nombre d'entre eux hésitent...
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