Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Manosque

Nombre de retrait de points pour les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
En savoir plus
Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissemant du permis à point.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. L'assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point. Pour les infractions mineures, le délai pour récupérer l'intagralité de ses...
En savoir plus
Décision du Juge de Proximité pénal de Marseille du 19 novembre 2013
Poursuite pour inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge. J’ai fait constater que le Ministère Public ne rapportait pas la preuve que le propriétaire du...
En savoir plus
Nouvelles mesures annoncées par le gouvernement janvier 2015
Le gouvernement vient de présenter un plan de lutte pour enrayer l'augmentation du nombre de morts sur les routes. Concrétement , les mesures suivantes devraient être prises : * taux légal d'alcoolémie de 0,5g...
En savoir plus
Quelles sont les modalités d'annulation d'une vente de cheval, les motifs et les délais?
L'achat d'un cheval de sport est généralement lié à ses performances et à la possibilité d'unir cavalier et monture. Toutefois, certains délais extrêmement importants s'appliquent à ces...
En savoir plus
La réparation intégrale du préjudice
La réparation intégrale vise à rétablir l'équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation la plus proche de celle où elle se serait trouvée si l'acte...
En savoir plus

Vous êtes à la recherche de Cabinet d'avocats pour contrat de vente d'un cheval Manosque ? Il est peut être temps de saisir un avocat pour la défense de vos droits ! Le Maître Duteil Philippe est à votre disposition pour défendre le droit des victimes des accidents et agressions sur Manosque. Pour effectuer toutes demandes d'indemnisations auprès de la justice, ou pour se défendre en cas de litige suite à un accrochage sur la route, ce professionnel spécialisé intervient et vous défend devant les plus hautes instances.

Egalement spécialisé dans le droit équin, Maitre DUTEIL Philippe vous aide dans la vente ou l'achat de chevaux sur Manosque : garantie de conformité, vice caché, etc.

Prenez rendez-vous avec votre avocat !

Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande