Avocat pour vente à l'amiable de chevaux Manosque

Nécessité de consulter le relevé d’information intégrale
Le relevé d’information intégrale, document à retirer auprès des services préfectoraux. Le relevé d’information intégrale : - à retirer auprès des services...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval?
 Lors de la vente d'un cheval, vendeur et acquéreur sont tenus par certaines obligations. Pour le vendeur, il doit fournir des informations précises sur l'équidé (mode de vie, antécédents...
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Récupération de points
Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après...
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Perte de points ou annulation du permis de conduire ...
COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT...
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Actualité : l'Assemblée nationale a voté un assouplissemant du permis à point.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. L'assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à point. Pour les infractions mineures, le délai pour récupérer l'intagralité de ses...
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Obligation pour l'employeur de dénoncer le conducteur auteur d'une infraction routière
Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière          Obligation...
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