Avocat pour réparation de préjudice corporel Avignon

La Rupture
Le licenciement et la démissionLe licenciement : Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif inhérent à personne du salarié (motifs dits personnels) ou pour un motif...
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Contrat de travail
Prestations de travail, Rémunération, Lien de subordination  Prestations de travail, Rémunération, Lien de subordination   Contrat de travail à durée déterminée et contrat de...
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L'engagement de la responsabilité du propriétaire en cas de dommage corporel ou matériel causé aux tiers
Les propriétaires de chevaux doivent faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard des tiers qui les manipulent ou s'en occupent. En vertu des dispositions du Code civil, vous pouvez être tenu responsables de ces...
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Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur
Interventions auprès du Ministre de l’Intérieur par un recours gracieux contre une lettre recommandée AR 48SI, constatant l’invalidation du permis de conduire d’un client qui avait effectué un stage de...
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Nombre de points retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue  Voici la liste des...
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Défaut d'information des articles L 223 et R 223 du code de la route
" La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retraits de points, de l'information prévue aux articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route...
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