Victime de cyber-harcèlement en région PACA : comment être indemnisé ?

Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?

Le cyber-harcèlement, également connu sous le nom de harcèlement en ligne, est le fait d'utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour intimider, menacer ou humilier quelqu'un.

 Cela peut inclure l'envoi de messages offensants ou menaçants, la diffusion de rumeurs ou de mensonges sur une personne, la création de faux profils pour diffamer ou nuire à une personne, et la publication de photos ou de vidéos humiliantes sans le consentement de la personne concernée.

Le cyber-harcèlement peut se produire sur les réseaux sociaux, les forums, les messageries instantanées, les blogs, les e-mails et d'autres plateformes en ligne. Il peut toucher n'importe qui, quel que soit son âge, son sexe, sa race ou son orientation sexuelle.

Les conséquences du cyber-harcèlement peuvent être très graves. La victime peut subir un stress émotionnel intense, une anxiété, une dépression, des troubles du sommeil, une baisse de l'estime de soi et même des pensées suicidaires. Les effets peuvent être d'autant plus dévastateurs pour les enfants et les adolescents, qui sont plus vulnérables et moins équipés pour faire face à ces situations.

Le cyber-harcèlement est illégal dans de nombreux pays et peut être puni par la loi. Les victimes de cyber-harcèlement peuvent prendre des mesures pour se protéger, comme bloquer les auteurs de harcèlement, signaler les contenus inappropriés aux plateformes en ligne, ou encore contacter les autorités compétentes pour demander de l'aide.

Quelles sont les sanctions du cyber-harcèlement ?

Il est important de réunir des preuves pour pouvoir poursuivre pénalement l'auteur d'un cyber-harcèlement.

Ces preuves peuvent inclure des captures d'écran des publications offensantes, l'URL du compte de l’harceleur et une constatation des preuves par un huissier pour les authentifier. Depuis la loi du 4 août 2014, le harcèlement est considéré comme un délit pénal, avec l'introduction de l'article 222-33-2-2 dans le Code pénal.

La loi n°2018-703 du 3 août 2018 a renforcé ce dispositif en considérant comme circonstance aggravante le harcèlement utilisant les réseaux sociaux, les forums, les sites internet, les blogs ou les supports électroniques tels que les clés USB ou les disques durs. Le "cyber-harcèlement de meute", également appelé "raid numérique", est caractérisé si plusieurs personnes harcèlent une personne même sans concertation, dans la mesure où elles savent que ce comportement caractérise une répétition. Les peines encourues dépendent de l'âge de l'auteur et de la victime.


Si l'auteur du cyber-harcèlement est majeur et que la victime est âgée de plus de 15 ans, il risque une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, selon l'article 222-33-2 du Code pénal.

• Si la victime est mineure, l'article 222-33-2-2 du Code pénal considère la présence d'un mineur dans le cadre d'un cyber-harcèlement comme une circonstance aggravante et prévoit une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
  
  
• Si l'auteur est un mineur âgé entre 13 et 18 ans et que la victime est âgée de plus de 15 ans, la peine maximale est d'1 an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
• Si la victime est mineure, la peine maximale est de 18 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

• Si l'auteur est un mineur de moins de 13 ans, sa responsabilité pénale ne peut pas être engagée. Cependant, une mesure éducative judiciaire peut être prise. Les parents de l'auteur mineur sont civilement responsables de l'indemnisation de la victime.

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