Le cabinet DUTEIL assure la gestion du préjudice économique et professionnel subi par la victime blessée dans un accident de la route.
L'accident de la route implique uniquement le véhicule de la victime survivante.
Il est important de souligner que pour les victimes d'un accident de la route à l'origine de leur propre sinistre, l'indemnisation de leur perte financière dépend du contrat d'assurance de leur véhicule.
Seule la garantie conducteur ou pilote, qui n'est pas obligatoire et ne figure pas dans les conditions de base du contrat automobile, permet à la victime conductrice d'être couverte.
Ainsi, lors de la souscription d'un contrat automobile, il est essentiel de vérifier et de souscrire à cette garantie conducteur/pilote.
Le cabinet DUTEIL peut vous accompagner dans cette démarche et vous aider à faire valoir vos droits en cas d'accident de la route, en prévoyant notamment la prise en charge de la perte de gains professionnels actuels et futurs.
La privation des revenus professionnels actuels.
Le préjudice financier subi par la victime durant sa période de récupération est appelé la perte de gains professionnels. Cette perte correspond aux revenus perdus par la victime assurée pendant l'arrêt de son activité professionnelle rémunérée, si celui-ci est lié à l'accident garanti et si sa durée est fixée dans le contrat, généralement à 20 jours.
Cela signifie que l'assureur ne remboursera pas la perte pendant les 20 premiers jours suivant l'accident, mais commencera à la rembourser seulement à partir du 21ème jour.
Le cabinet DUTEIL peut vous aider à faire valoir vos droits en cas de perte de gains professionnels suite à un accident de la route.
La diminution des revenus professionnels à venir.
Le Cabinet d'avocats DUTEIL explique qu'il s’agit de la perte de revenus subie par la victime blessée après la consolidation de son état de santé, c'est-à-dire après que son état de santé a été stabilisé.
Une fois la date de consolidation fixée, les garanties conducteur/pilote prennent en charge la perte financière de la victime lorsque le taux de handicap est égal ou supérieur au taux déterminé au contrat.
Si le taux fixé au contrat de déficit fonctionnel permanent est, par exemple de 10%, et que la victime assurée atteint ce pourcentage, la perte de gains professionnels futurs sera prise en charge.
Ainsi, l’assureur garantira et paiera la perte ou la diminution de revenus subie par l’assuré après sa consolidation et qui est consécutive à l’incapacité ou à l’incidence professionnelle.
Il convient de noter que la méthode de calcul de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de gains professionnels futurs est similaire, qu'il y ait un ou plusieurs véhicules impliqués dans l'accident de la route.
Collision routière due à un tiers.
Si l'accident de la route est causé par un tiers, c'est-à-dire que la victime conductrice n'est pas responsable, son préjudice économique sera indemnisé conformément aux règles de droit commun.
Le Cabinet d'avocats DUTEIL rappelle que les préjudices indemnisables sont notamment la perte de gains professionnels actuels, la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle.
Contrairement à un accident causé par la seule faute de la victime et à la garantie conducteur/pilote, il n'y a pas de délai de carence ou de seuil pour la mise en application de la garantie en cas d'accident imputable à un tiers.
Ainsi, la victime sera indemnisée intégralement dès le jour de l'accident.
Pourquoi faire confiance au cabinet d’avocats DUTEIL pour la gestion du préjudice économique et professionnel subi par la victime blessée dans un accident de la route ?
Les avocats du cabinet DUTEIL sont des experts dans le domaine du droit des accidents de la route et de la réparation des préjudices qui en découlent. Ils disposent d'une solide expérience en la matière et sont constamment à jour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Ensuite, le cabinet DUTEIL dispose d'une approche personnalisée et humaine dans la prise en charge de ses clients. Les avocats du cabinet savent écouter et comprendre les besoins et les préoccupations de leurs clients, pour leur offrir des solutions adaptées à leur situation.
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