La réparation du dommage causé à l'occasion du travail

Le principe posé par l'article L.451-1 du C.S.S.est que les règles d'indemnisation des préjudices consécutifs à un accident du travail -ou une maladie professionnelle sont autonomes.  

Si l'accident du travail ou de trajet implique un tiers à l'entreprise c'est à dire est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.

Les articles L.452-1 et suivant du C.S.S. organisent un régime spécifique d'indemnisation des préjudices consécutifs à l'accident du travail(ou maladie professionnelle) lorsque celui-ci set dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction.

La Cour de cassation définit la faute inexcusable en imposant à l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité.
Elle juge ainsi "qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat(…), que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faut inexcusable au sens de l'article L.452-1. du C.S.S., lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver."(Cass.SOC.,28/02/2002)

Maître Duteil Philippe à Marseille : avocat pour accident du travail