Indemnisation pour accident domestique à Manosque : quel avocat choisir ?

Lorsqu'une personne subit un dommage corporel à la suite d'un accident domestique, elle peut avoir droit à une indemnisation pour couvrir les frais médicaux, les pertes de revenus et d'autres préjudices. Cependant, le processus d'obtention de cette indemnisation peut être complexe et intimidant pour la plupart des gens. C'est pourquoi il est important de trouver un avocat compétent dans ce type de litige pour vous aider à obtenir la compensation que vous méritez.

En France, près de 11 millions de personnes sont touchées chaque année par des accidents domestiques, avec en moyenne près de 20 000 décès. Les personnes âgées sont le groupe le plus sujet à de tels accidents, et les jeunes enfants entre 1 et 4 ans sont même la première cause de décès. Les différents types d'accidents domestiques sont les suivants :

• ​La noyade,
• L’étouffement, asphyxie et suffocation : cela concerne principalement les enfants de moins de 6 ans.
• La chute,
• La brûlure,
• L’intoxication alimentaire ou médicamenteuse,
• La coupure,
• L’écrasement des doigts,
• La morsure,

De plus, les accidents domestiques pouvant impliquer un tiers, l'indemnisation des victimes peut également varier.

 

S'il y a un tiers impliqué dans l'accident familial

À la suite d’un accident domestique, l'existence d'un tiers responsable peut être établie ou non. Donc deux cas sont possibles.

Participation de tiers

Si un accident familial implique un tiers et que celui-ci est fautif, la responsabilité civile assumée par le tiers peut supporter l'obligation d'indemnisation de la victime. Dans de tels cas, il convient d'établir la responsabilité totale ou partielle des responsables des dommages causés. Si l'accident est entièrement imputable à un tiers, la victime a droit à une indemnisation intégrale.

Pas d’intervention de tiers

Dans le cas où une victime se blesse, la sensibilisation dépendra de la couverture d’assurance personnelle de la victime Auparavant, la victime peut avoir souscrit une assurance vie accident ou une assurance dommages-intérêts sans tiers.
En général, dans les contrats de base la GAV alloue à la victime en cas d’incapacité permanente au moins 30%. L’indemnisation peut notamment réparer des dommages corporels, des atteintes à la vie professionnelle et familiale…

Procédure d’indemnisation des accidents familiaux

Lorsqu’un accident familial est causé par un tiers, une conciliation ou une action en justice contre quiconque sera engagée.
De ce fait, l’assistance d’un avocat peut vous permettre de quantifier vos dommages et de forcer à aller en justice

Il pourra vous mettre en relation avec un médecin-conseil aux victimes qui pourra vous assister dans l’évaluation médicale de l’un de vos préjudices. Sur la base de ce rapport d’expertise, votre rémunération est évaluée. Le rapport est envoyé à la compagnie d’assurance du chef de ménage afin qu’il puisse vous envoyer une recommandation. Cela peut être refusé, si vous le désirez, au cas où vous pensez que ce n’est pas suffisant. Le tribunal engagera alors les poursuites judiciaires afin qu’un nouveau niveau d’indemnisation puisse vous être accordé.

En cas de sinistre, une étude complète du contrat d’assurance sera nécessaire pour établir les différentes modalités de réparation.

Avoir un avocat compétent des accidents domestiques à vos côtés vous permettra de clarifier les termes de votre contrat, vous permettant ainsi d’obtenir une indemnisation raisonnable pour les dommages que vous avez subis.

Vous cherchez un avocat compétent en droit des victimes pour vous accompagner lors d'une procédure judiciaire suite à un accident domestique à Manosque ?

Le Cabinet Duteil, dont l'un des domaines de compétences est le droit des victimes, peut vous apporter son aide et son expertise dans le cadre d'un accident domestique.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.

Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.