- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende,
- jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool,
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel,
- jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool par exemple).
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :
- la suspension du permis de conduire jusque 3 ans,
- l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus,
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Vous cherchez un avocat pour vous aider alors que vous avez commis une infraction routière sous l'emprise de stupéfiants près de Salon de Provence ?
Le Cabinet Duteil, dont l'un des domaines de compétences est la perte de permis de conduire près de Salon de Provence, peut vous apporter son aide et son expertise dans le cadre de l'usage de stupéfiants au volant.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.
