Avocat pour non-respect du feu orange à Aubagne

Vous avez commis une infraction routière près d'Aubagne ? Vous n'avez pas respecté l'arrêt au feu orange et vous avez reçu une amende que vous souhaitez contester avec l'aide d'un avocat ?

Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières et code de la route près d'Aubagne, peut vous aider  dans cette situation.

Que sont les feux de circulation ? À quoi servent les feux tricolores sur la route ?

Les feux de circulation sont des éléments essentiels du code de la route. Leur rôle est de réguler la circulation routière. Dans le droit routier français, lorsque le feu passe à l’orange, le conducteur doit s’arrêter.

Sanctions pour non-respect du feu orange et amende

Le franchissement d'un feu orange est sanctionné par le code de la route : une amende forfaitaire de 35€. L’infraction routière n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire.

Que dit la loi concernant le non-respect du feu orange  ?

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Peut-on contester une amende pour non-respect d’un feu orange ?

Lorsque vous êtes interpellé par les forces de l’ordre alors vous n’avez pas respecté le feu orange, ils doivent dresser un procès-verbal et un avis de contravention.

Ces derniers doivent comprendre un nombre d’indication pour ne pas être contesté :

• La date et le lieu de l’infraction : une description précise du lieu est attendu.
• Le texte de loi mis en cause : l’article du Code de la route qui réprime l’infraction du non respect du feu orange.
• L'identification du véhicule,
• L’identité de l’agent verbalisateur : nom, prénom et / ou matricule.

Si vous remarquez que l'une de ces informations est incorrecte ou incomplète, vous avez un délai de 45 jours pour contester cette contravention par lettre recommandé auprès de l’officier du ministère public.

Afin de faciliter ces démarches, vous pouvez entrer en contact avec un avocat compétent en infractions routières qui se chargera de rechercher les vices de procédures et de rédiger la lettre de contestation.

Avocat pour conseils suite au non-respect du feu orange près de la ville d'Aubagne

Maître Duteil Philippe, avocat compétent en infractions routières près d'Aubagne, est à votre disposition pour vous apporter son expertise dans le cadre du non-respect du feu orange !

Pour en savoir plus, remplissez le formulaire de contact.